Comment vérifier qu'un acteur financier est bien agréé en Belgique ?

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Sommaire

Réponse Rapide
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Qui contrôle quoi : la FSMA, la BNB, et la liste qui fait foi
Où se vérifie un agrément FSMA ou BNB, catégorie par catégorie
Et si l'opérateur est agréé dans un autre pays européen ?
Quand renoncer et où signaler une sollicitation suspecte
Note de la rédaction
Sources et Références

Réponse Rapide

Un agrément FSMA ou BNB se vérifie en quelques minutes dans les registres publics des deux autorités, par nom ou par numéro d'entreprise. Croisez ensuite le résultat avec la liste FSMA des entreprises irrégulièrement actives. Sans inscription trouvée, pas de transaction.

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Qui contrôle quoi : la FSMA, la BNB, et la liste qui fait foi
Où se vérifie un agrément FSMA ou BNB, catégorie par catégorie
Et si l'opérateur est agréé dans un autre pays européen ?
Quand renoncer et où signaler une sollicitation suspecte

Qui contrôle quoi : la FSMA, la BNB, et la liste qui fait foi

Deux autorités se partagent le contrôle, et une entreprise autorisée figure toujours sur une liste publique de l'une ou de l'autre. La FSMA surveille la conduite des acteurs financiers et tient les registres d'intermédiaires. La Banque nationale de Belgique exerce le contrôle prudentiel des établissements de crédit. Les entreprises agréées « doivent être reprises sur les listes de la FSMA et de la BNB » [1].

Cette double entrée explique pourquoi une recherche infructueuse d'un seul côté ne prouve rien. Une banque ne se trouve pas dans le registre des intermédiaires. Elle figure dans la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, publiée par la BNB sur la base des articles 14, 218 et 333 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [2].

Ces listes portent une date de situation, actualisée en continu : la version consultée pour cet article était arrêtée au 10 septembre 2026 [2]. Le mécanisme n'est donc jamais un instantané figé, et un agrément retiré disparaît de la liste.

Un point mérite d'être posé d'emblée. Un agrément FSMA n'est pas un label de qualité et ne dit rien de la solidité d'un produit. Il atteste une chose : l'opérateur est soumis à un cadre légal et à un contrôle. Son absence, en revanche, est un fait dirimant.

Où se vérifie un agrément FSMA ou BNB, catégorie par catégorie

L'agrément se vérifie par métier, pas en bloc, parce qu'il n'existe pas de statut unique. Un opérateur qui refuse de dire sous quelle catégorie il travaille rend la vérification impossible, ce qui est en soi une information.

Ce que l'opérateur se dit être	Autorité compétente	Où chercher
Établissement de crédit (banque)	Banque nationale de Belgique	Liste des établissements de crédit agréés en Belgique [2]
Intermédiaire en services bancaires et en services d'investissement	FSMA	Recherche par nom ou numéro d'entreprise sur le site de la FSMA [5]
Intermédiaire ou courtier d'assurance	FSMA	Registre des intermédiaires, cinq catégories [3][4]
Entreprise d'assurances	FSMA	Recherche par nom ou numéro d'entreprise sur le site de la FSMA [6]
Prestataire de services sur crypto-actifs	FSMA	Liste des prestataires belges agréés [7]

Le registre des intermédiaires se consulte « à partir du nom et/ou du numéro d'entreprise des intermédiaires » [3]. Le numéro d'entreprise est le critère le plus sûr : il ne se ressemble pas d'un opérateur à l'autre, contrairement aux dénominations commerciales. Une exception est explicite dans le registre : « la liste des intermédiaires de crédit provisoirement autorisés ne sera pas publiée » [3].

Côté assurance, le droit belge distingue cinq catégories dans le registre : « les courtiers, les agents (liés), les sous-agents, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les souscripteurs mandatés » [4]. Un interlocuteur qui se présente en courtier alors qu'il est inscrit comme agent lié ne travaille pas dans le même cadre d'indépendance.

Le cas des crypto-actifs mérite une attention particulière. À la mi-septembre 2026, la liste des prestataires de services sur crypto-actifs belges agréés tenue par la FSMA en vertu de l'article 63 du règlement européen 2023/1114 ne comportait aucune entrée, la FSMA renvoyant au registre européen tenu par l'AEMF, l'autorité européenne des marchés financiers [7]. Autrement dit, un opérateur crypto qui invoque un agrément belge en septembre 2026 affirme quelque chose que le registre ne confirme pas.

Un prêteur professionnel relève de la même discipline : l'agrément FSMA d'un prêteur et les droits que la loi reconnaît à l'emprunteur se contrôlent avant la signature, jamais après.

Et si l'opérateur est agréé dans un autre pays européen ?

Une société agréée dans un autre État de l'Espace économique européen peut opérer légalement en Belgique sans y avoir d'agrément belge, et c'est un cas fréquent, pas une exception. Le passeport européen prend deux formes : une succursale établie ici, ou la libre prestation de services depuis l'étranger.

L'absence d'agrément FSMA belge ne clôt donc pas la vérification. Ces situations sont, elles aussi, publiques. La BNB tient une liste distincte, la libre prestation de services en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre État membre, fondée sur l'article 1er, § 3 de la même loi du 25 avril 2014 [8]. Dans sa version arrêtée au 10 septembre 2026, elle recensait 584 établissements [8].

La conséquence pratique est simple. Un opérateur absent de la liste belge des établissements agréés n'est pas automatiquement irrégulier : il peut relever d'un passeport. Mais il doit alors apparaître sur la liste de libre prestation ou de succursales, et son autorité d'origine doit être nommable. Un interlocuteur incapable de citer le pays et l'autorité qui l'agrée ne passe aucun de ces deux filtres.

Quand renoncer et où signaler une sollicitation suspecte

Arrêtez la relation dès qu'une vérification d'agrément FSMA ou BNB échoue, sans attendre une explication. La FSMA publie une liste des entreprises irrégulièrement actives en Belgique, qui reprend celles fournissant en Belgique ou depuis la Belgique « des services et produits financiers sans respecter la réglementation financière belge » [9]. L'autorité y ajoute un avertissement décisif : « Cette liste ne peut être considérée comme exhaustive » [9].

La bonne lecture est donc asymétrique. Un nom présent sur cette liste tranche le sujet. Un nom absent ne vaut pas certificat, et la FSMA rappelle qu'« il convient que les investisseurs vérifient toujours si l'entreprise qui leur propose un service financier est, comme exigé, agréée ou inscrite » [9].

Quelques signaux justifient un arrêt immédiat, avant même la consultation des registres. Les mises en garde de la FSMA visent couramment des groupes WhatsApp d'investissement, des plateformes de trading frauduleuses et de fausses offres de crédit diffusées sur les réseaux sociaux [10]. L'usurpation d'identité vise aussi le régulateur lui-même : « Des escrocs se font actuellement passer pour des collaborateurs de la FSMA. Toutes les adresses de la FSMA se terminent par @fsma.be » [10].

Le signalement, enfin, se fait en deux temps. La FSMA invite à la contacter, et précise qu'« il convient également de déposer plainte à la police » [11]. Elle indique par ailleurs ne pas disposer de la compétence légale pour traiter les dossiers individuels ni récupérer des fonds perdus : le signalement sert à empêcher que d'autres personnes tombent dans le même montage [11]. Un dossier vaut donc d'être transmis même quand la perte est déjà consommée.

Note de la rédaction

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